Conditions générales de vente    OBJET   Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.     PRESTATIONS   "La Valeur des Mots© " est un site dédié à la relecture et à la correction (orthographe, grammaire, conjugaison, syntaxe, ponctuation, et le cas échéant réécriture partielle) de tout texte émanant d’un particulier ou d’un professionnel. Le prestataire se réserve le droit de refuser la vérification et la correction de tout document contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur (textes racistes, antisémites, incitant à la haine, etc.) sans avoir à justifier de sa décision. Dans ce cas, le client sera remboursé en intégralité et son texte lui sera retourné dans l’état. Le tarif des forfaits est fonction du nombre de caractères espaces compris du texte initial. "La Valeur des Mots© " ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou retard consécutif à des problèmes sur le réseau Internet ou sur le serveur de l’hébergeur. De même, le client admet par l’acceptation des présentes conditions générales de vente que les fautes présentes dans le texte qu’il soumet peuvent ne pas être relevées dans leur intégralité et que cela ne pourra en aucun cas être opposé au prestataire, la relecture/correction n’étant pas une science exacte.     CONFIDENTIALITE   Les principes du secret professionnel s’appliquent à tous les documents confiés à "La Valeur des Mots© ".     PAIEMENT   La commande et le paiement s’effectuent en ligne. Aucun minimum de facturation n’est exigé. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts     PROTECTION DES DONNEES   Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.     LITIGES EVENTUELS   En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :   L'acheteur honore ses engagements financiers. L'acheteur utilise le produit ou le service de façon normale. En cas de litige seul le tribunal de Niort est compétent.     CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE   Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.